RÈGLEMENT R.V.Q. 3566
Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés de développement commercial
Avis de motion donné le 7 juillet 2026
En vigueur le 26 août 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les sociétés de développement commercial, R.R.V.Q. ch. S-1, afin de modifier les limites du territoire de la zone commerciale du secteur du Centre Ville.
Cette modification est requise afin de permettre la mise en place du processus d’agrandissement du district commercial de la Société de développement commercial du Centre‑Ville. La ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur les sociétés de développement commercial, R.R.V.Q. ch. S-1, est modifié par le remplacement du plan « Zone commerciale Centre-ville de Québec » par le plan « Zone commerciale - Centre-Ville de Québec » figurant en annexe du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
LIMITE DES ZONES COMMERCIALES
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les sociétés de développement commercial, R.R.V.Q. ch. S-1, afin de modifier les limites du territoire de la zone commerciale du secteur du Centre Ville.
Cette modification est requise afin de permettre la mise en place du processus d’agrandissement du district commercial de la Société de développement commercial du Centre‑Ville.
